De plus, dix États membres ont désormais un plan d'action national.
Moreover, 10 Member States now have a national action plan.
Dix États membres ont rejoint ce procès entre janvier et avril 2001.
Ten Member States joined this lawsuit between January and April 2001.
Seuls dix États membres ont fourni des informations et ce n'est pas suffisant.
Only 10 Member States have provided information and that is too few.
Je voudrais souligner que ces dix États membres ont également une grande richesse.
I should like to point out that these ten Member States also have great wealth.
Dix États membres ont à présent un plan d'action national et deux autres sont en préparation.
10 Member States now have a national action plan and two other plans are being drafted.
Dix États membres ont à ce jour ratifié la Constitution, dont un, à savoir l’Espagne, par le bais d’un référendum très clair.
Ten Member States have so far ratified the Constitution, including one, namely Spain, in a very clear referendum.
Dix États membres ont choisi l’année 2010 ou une date antérieure pour la coupure, tandis que dix autres se sont fixé l’échéance de 2012.
Ten Member States have set a date of 2010 or earlier for switch-off, whereas a further 10 have set a date of 2012.
Dix États membres ont conclu de tels accords, mais permettez-moi d'ajouter qu'aucun de ces accords bilatéraux ne couvre les données PNR.
Ten Member States have such agreements. But let me add that none of these bilateral agreements cover PNR data.
Je voudrais demander à M. le commissaire si les évolutions ont vraiment été finalisées, ou si certains des dix États membres ont demandé un report au-delà de 2010.
I should like to ask the Commissioner whether developments have really been finalised, or whether there are some of the ten Member States who have requested postponement beyond 2010.
Le 16 avril 2003, les dix États membres ont signé le traité d'adhésion à Athènes, en vertu duquel le règlement de Dublin II et l'acquis de Schengen devraient, à l'avenir, s'appliquer dans ces mêmes dix États.
On 16 April 2003, the ten Member States signed the accession treaty in Athens whereby the Dublin II Regulation and the Schengen Regulation would, in future, apply to them.
J’ai remarqué aujourd’hui - comme cela a été dit - que même si dix États membres ont ratifié la Constitution, même si de nombreux Européens ont dit «oui» à la Constitution, il n’y a pas de consensus pour aller de l’avant.
I have observed today — as has been said — that, despite the fact that 10 Member States have ratified it, despite the fact that many Europeans have said yes to the Constitution, there is no consensus to move forward.
Néanmoins, d'après les informations fournies par la Commission selon lesquelles dix États membres ont recueilli des données qui n'ont pas encore été mises à notre disposition, nous parlons d'inquiétudes sur lesquelles nous n'avons pas de faits détaillés.
However, given what the Commission has just said - that we have data from 10 Member States and that it is not yet available to us - we really are talking about concerns about which we do not have detailed facts.
Toutefois, selon les informations en notre possession - et je demanderais à Madame la Commissaire de me corriger si je me trompe - pas même dix États membres ont pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que le règlement soit entièrement applicable à ce jour.
According to the information available, however, and the Commissioner will correct me if I am wrong, not even ten Member States have taken the necessary measures to ensure that the regulation has full effect now.
Pour en venir au huitième rapport, celui-ci indique qu'il y a eu réduction du niveau général des aides d'État au cours de la période étudiée, mais cela concerne en fait une minorité d'États membres et, globalement, dix États membres ont enregistré une augmentation des niveaux des aides d'État.
Turning now to the eighth survey: although there has been a reduction in the overall level of state aid during the period concerned, this can in fact be attributed to a minority of Member States and, taken overall, ten Member States have seen levels of state aid increase.
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