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“dispositions transitoires ont” in English

6 examples
Des dispositions transitoires ont été proposées.
Transitional provisions have been proposed.
Comme vous le savez, des dispositions transitoires ont été mises en place.
As you know, provision has been made for transitional arrangements.
La Commission pourrait-elle indiquer quelles dispositions transitoires ont été arrêtées jusqu'à présent ?
What transitional arrangements have been agreed to date?
Des dispositions transitoires ont été créées pour ces trois pays afin qu'ils puissent conserver, au moins pour un temps, une législation sur les produits chimiques plus sévère que celle proposée par l'Union.
Transitional arrangements were made for all three countries allowing them to retain for a time their own legislation on chemical preparations, which was more stringent than that in force in the Union.
- Monsieur le Président, des dispositions transitoires ont également été mises en place lorsque la Grèce et le Portugal ont rejoint l’UE afin de permettre aux marchés du travail de s’adapter à la nouvelle situation.
– Mr President, there were transitional provisions when Greece and Portugal joined the EU, too, to enable the labour markets to adapt to the new situation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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