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“dispositions spécifiques en matière” in English
12 examplesLa stratégie commune à l'égard de la Russie comprend également des dispositions spécifiques en matière de non-prolifération.
The common strategy on Russia also contains specific provisions on non-proliferation.
L'un des points délicats pour le traitement du règlement sur les dispositions spécifiques en matière d'hygiène était le chapitre de la chasse.
One of the main points with regard to the regulation on specific hygiene rules is the chapter on hunting.
Cependant, les dispositions spécifiques en matière d'extension de l'aéroport, par exemple la disposition relative à la construction d'une troisième piste, restent de la compétence des autorités britanniques dans ce cas-ci.
However, the specific provisions on the extension of the airport, for example the provision relating to the building of a third runway, rests with the British authorities in this particular case.
En troisième lieu, il est donc crucial de dire que cette directive ne concerne pas des dispositions spécifiques en matière de droit pénal mais que le droit pénal est utilisé pour rendre effective la politique en matière d'environnement.
Thirdly, it is therefore crucial that this directive should not be about specific provisions concerning criminal law, but that criminal law is used to make environmental policy effective.
Le FEP inclut des dispositions spécifiques en matière de promotion de l'égalité des genres, au travers d'une meilleure représentation des femmes dans les processus décisionnels et dans les programmes à mettre en œuvre par les États membres.
The EFF contains specific provisions promoting gender equality, both through better women's representation in decision-making processes and in the programmes to be implemented by Member States.
Le code des douanes communautaire est, en principe, applicable au commerce avec tous les pays tiers; il permet en outre de fixer des règles différentes lorsqu'un accord international prévoit des dispositions spécifiques en matière de sécurité.
The Community Customs Code can in principle be applied to trade with all non-member countries, allowing the application of other regulations in cases where international agreements establish special security measures.
Bien que le code des douanes communautaires soit en principe applicable au commerce avec tous les pays tiers, il indique que des règles différentes peuvent être fixées lorsqu'un accord international prévoit des dispositions spécifiques en matière de sécurité.
The Community Customs Code is, in principle, applicable to trade with all non-member countries. Nevertheless, it allows for different rules where international agreements provide for special security arrangements.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
