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“dispositions relatives à l'heure” in English
9 examplesC'est ce que prévoit la proposition de la Commission concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
These provisions are contained in the Commission proposal on summer time arrangements.
Je me félicite naturellement de la proposition d'approuver la position commune concernant les dispositions relatives à l'heure d'été au sein de l'Union européenne.
Naturally I welcome their proposed approval of the common position on summer-time arrangements in the European Union.
Au cas où ces rapports feraient apparaître que les dispositions relatives à l'heure d'été doivent être modifiées, la Commission pourrait formuler des propositions appropriées.
If these reports show that the summer time arrangements need to be altered, the Commission could then bring forward appropriate proposals.
de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Madame la Présidente, mes chers collègues, la proposition de directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, que nous examinons aujourd'hui, est une bonne proposition.
Madam President, ladies and gentlemen, the proposal for a directive on summer time arrangements that we are examining today is a good proposal.
Dans sa recommandation, M. Belleré fait des commentaires sur les implications des dispositions relatives à l'heure d'été au sein des États membres actuels et futurs de l'Union qui viennent à bien des égards renforcer des aspects déjà soulevés par la Commission et les députés européens.
In his recommendation Mr Belleré comments on the implications of summer-time arrangements in the present and future Member States of the Union, in many cases reinforcing points that have already been made by the Commission and by Members of this House.
L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0333/96) de M. Belleré, au nom de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (COM(96)0106 - C4-0252/96-96/0082(COD)).
The next item is the report (A4-0333/96) by Mr Belleré, on behalf of the Committee on Transport and Tourism, on the proposal for an eighth European Parliament and Council Directive on summer-time arrangements (COM(96)0106 - C4-0252/96-96/0082 COD).
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
