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“dispositions du présent traité” in English

5 examples
L'engagement du traité d'Amsterdam portant sur la prévention des affections et maladies humaines va même au-delà des dispositions du présent Traité et nous devons nous en réjouir.
The commitment in the Amsterdam Treaty to preventing human illness and disease goes even further than the present Treaty and is therefore to be welcomed.
Selon l'article 155, premier alinéa du traité CE: »La Commission veille à l'application des dispositions du présent traité ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de celui-ci».
According to Article 155, first indent of the EC Treaty: ' The Commission shall ensure that the provisions of this Treaty and the measures taken by the institutions pursuant thereto are applied.'
C'est une tâche qui répond à la mission la plus importante qui ait été attribuée à la Commission par l'article 155 du Traité sur l'Union, à savoir «veiller à l'application des dispositions du présent traité ainsi que des dispositions prises par les institutions en vertu de celui-ci».
It concerns the principal task the Commission has been given through Article 155 of the EC Treaty, namely to 'ensure that the provisions of the Treaty and the measures taken by the institutions pursuant thereto are applied.'
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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