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“dispositions de la directive-cadre” in English

8 examples
Le respect des dispositions de la directive-cadre sur l'eau est une priorité absolue.
Compliance with the stipulations of the Water Framework Directive is top priority.
Il est superflu, compte tenu des dispositions de la directive-cadre 89/391 dont le texte actuel est issu.
It is superfluous, given the provisions of the Framework Directive 89/391 from which the current text is derived.
Nous ne les soutiendrons pas, car ils sont contraires aux dispositions de la directive-cadre relative aux déchets proprement dite.
We are not going to support them because they are contrary to the provisions of the framework directive on waste itself.
Plus particulièrement, l’amendement 1 éclaircit la procédure d’évaluation des niveaux d’exposition, conformément aux dispositions de la directive-cadre 89/391.
Specifically, Amendment No 1 clarifies the procedure for assessing levels of exposure in accordance with the provisions of framework directive 89/391.
La Pologne remplit ses obligations liées à l’adhésion pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions de la directive-cadre sur l’eau dans la région transfrontalière du bassin de l’Oder.
Poland is fulfilling its accession obligations regarding implementation of the provisions of the Water Framework Directive in the cross-border Oder river basin region.
En tant que foyer de biodiversité d'un intérêt écologique incontestable et, de plus, en tant que régulateur du climat, sa protection est digne des efforts de l'Union européenne, conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE).
As a source of biodiversity of undisputable ecological interest, and therefore also as a natural climate regulator, its protection is worthy of the efforts of the European Union in line with the Water Framework Directive (2000/60/EC).
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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