Il contient toute une série de dispositions détaillées sur le respect du droit du travail, la bonne gouvernance, la promotion de l'État de droit.
It includes a whole series of detailed provisions on compliance with labour law, good governance and the promotion of the rule of law.
Mais la Commission ne peut cependant pas accepter cet amendement, étant donné que sa proposition inclut déjà des dispositions détaillées sur les vaccins marqueurs.
The Commission however cannot accept this amendment, as its proposal already includes comprehensive provisions on marker vaccines.
Comme le texte traite déjà de la pollution émanant d’événements inhabituels ou exceptionnels, il n’est pas opportun d’introduire des dispositions détaillées sur les plans d’urgence relatifs à la baignade.
As the text already deals with pollution resulting from unusual or exceptional events, it is not appropriate to introduce detailed provisions on emergency planning in relation to bathing.
L'accord-cadre prévoit également un contrôle parlementaire exhaustif, des dispositions détaillées sur l'élection du Président de la Commission et de cette dernière en tant que collège ainsi que concernant la composition de la Commission, les modifications éventuelles et les remaniements de celle-ci.
The framework agreement also provides for comprehensive Parliamentary scrutiny, strengthened provisions on the election of the President of the Commission and of the latter as a body, and on its composition, its possible modification and reshuffling.