Nous y avons rassemblé de nouvelles dispositions et des dispositions déjà existantes.
We have included both new and existing provisions in these regulations.
Dans plusieurs autres propositions d'amendement, il s'agit de remarques exemptes de propositions législatives concrètes ou d'indications au sujet de dispositions déjà existantes.
Some other amendments concern comments without any concrete legislative proposals or references to existing regulations.
En réalité, elle ne va pas plus loin que les dispositions déjà existantes - la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
This measure does not, in fact, go further than the already existing provisions the European Convention on Human Rights and the Vienna Convention on Consular Relations.
Il est utile de préciser que les États membres éprouvent déjà des difficultés considérables à respecter les dispositions déjà existantes en matière d'amélioration de la qualité de l'air.
It is worth pointing out that the Member States already have very considerable difficulties in complying with pre-existing provisions on air quality improvement.
Ceci étant, les propositions qui nous sont présentées vont bel et bien dans le sens d'une amélioration notable pour les professions jusque-là exclues des différentes dispositions déjà existantes.
This being the case, the proposals presented to us are entirely aimed at considerably improving the situation for those professions that have so far been excluded from the various measures that already exist.