Il importe également de maintenir les dispositions actuelles en matière de santé et de sécurité des travailleurs.
It is also necessary to keep existing health and safety provisions for workers.
La proposition de la Commission était d'ordre purement technique et visait à simplifier les dispositions actuelles en matière d'étiquetage.
The proposal made by the Commission was purely technical and aimed to simplify the current provisions regarding labelling.
L'idée de base de ces propositions consiste à considérer que les dispositions actuelles en matière de temps de repos suffisent si elles sont respectées et contrôlées efficacement.
The basic idea behind them is that the provisions on rest periods in the current regulation are adequate provided that they are complied with and monitored effectively.
La Commission ne peut accepter la deuxième partie du texte, car la participation des pays candidats à l'adhésion et aux réunions n'est pas autorisée sur la base des dispositions actuelles en matière de comitologie.
The Commission is unable to accept the second part of the text, because the current rules relating to comitology do not allow the applicant countries to attend the meetings.
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions actuelles en matière de comitologie devront être remplacées par des actes délégués et des actes d'exécution, conformément aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Following the entry into force of the Treaty of Lisbon, the current regulations on the committee procedure will have to be replaced by delegated acts and implementing acts, under the terms of Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union.