Je mentionnerai en particulier que cette proposition est une refonte de trois directives existantes sur le marché intérieur.
In particular, I would mention that this proposal is a recasting of three existing internal market directives.
Mon collègue M. Piebalgs examine le niveau de mise en œuvre actuel des directives existantes sur la libéralisation dans le secteur de l’énergie.
My colleague, Mr Piebalgs, is looking at the level of current implementation of the existing liberalisation directives in the energy sector.
Je rappellerais aux députés que cette base juridique a déjà été utilisée dans le cas des directives existantes sur l'étiquetage des produits du tabac et sur la teneur en goudron.
I would remind Members of Parliament that this legal basis has already been used in the case of existing directives on tobacco labelling and on tar content.
Je partage l'avis de la commissaire, à savoir nous n'avons nul besoin de nouvelles directives, mais nous devrions attribuer au biogaz un rôle approprié dans les directives existantes sur les énergies.
I share the Commissioner's opinion that we do not need any new directives, but that we should give biogas a fair role in the existing directives on renewable energies.
Cela se fait sur les directives existantes, sur lesquelles nous travaillons - la directive IPPC, le projet de directive "Sols", le paquet énergie-climat, puisque j'ai rappelé le lien avec le changement climatique.
This will be achieved by way of the directives that we are working on at the present time, namely the IPPC Directive, the proposal for a soils directive and the energy-climate package, as I am reminded of the link with climate change.
C' est pourquoi, la Commission a décidé de prolonger la dérogation sur le cadmium dans les engrais pour une période de trois ans et elle l' a fait en introduisant les dispositions appropriées dans une proposition de règlement reprenant les directives existantes sur les engrais.
For this reason, the Commission decided to extend the derogation on cadmium in fertilisers for a further three years and it did so by including the appropriate provisions in a proposal for a regulation recasting the existing fertiliser directives.
Je voudrais également remercier la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances pour sa proposition d’amendement 15, qui clarifie la frontière entre les pensions privées et les pensions professionnelles, qui sont couvertes par des directives existantes sur l’emploi.
I should also like to thank the Committee on Women’s Rights on its proposed Amendment No 15, which clarifies the dividing line between private pensions and occupational pensions, which are covered by existing directives on employment.
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