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“directive sur le système” in English

9 examples
Le Parlement européen pourra participer ce printemps de façon tout à fait décisive à la mise au point des règles du jeu de cette directive sur le système d' échange de quotas d' émission.
This spring the European Parliament can now participate with determination in drafting the rules of this directive on emissions trading.
Aujourd’hui, la question sur laquelle je me concentre fait l’objet d’un débat au sommet du G8: la directive sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui aurait dû être mise en œuvre pour la fin 2003.
Today the issue I am concentrating on is being discussed at the G8 Summit: the Greenhouse Gas Emissions Allowance Trading Scheme Directive, which should have been implemented by the end of 2003.
Monsieur le Président, la proposition de la Commission visant à modifier la directive sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été débattue au cours des derniers mois au sein de la commission compétente du Parlement européen.
Mr President, the Commission proposal amending the directive on the common system of value added tax was discussed in detail in recent months in the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy as the committee responsible.
Je voudrais souligner l'importance de la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), aux termes de laquelle les États membres doivent allouer au moins 50 % des recettes du SCEQE à des mesures d'atténuation et d'adaptation.
I would stress the importance of the Emission Trading System (ETS) Directive, under which Member States should earmark at least 50% of ETS revenues for both mitigation and adaptation measures.
Je dois souligner le fait que la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission elle-même prévoit justement que le chemin vertueux emprunté par l'Union européenne devra être évalué par la Commission, en fonction du résultat de la conférence.
I must point out that the emissions trading directive itself stipulates precisely that the virtuous path followed by the European Union must be assessed by the Commission, according to the outcome of the conference.
Cette réglementation - et je tiens à le souligner - suit la jurisprudence de la CJCE. Celle-ci a rendu un arrêt important lors de l'affaire Vlassopoulos en 1981, au moment où l'on a modifié la directive sur le système général de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur.
I would stress that this arrangement is in line with the case law of the Court of Justice, which made an important judgment in the Vlassopoulou case in 1981, at the time when the directive on the recognition of higher education qualifications had just been transposed.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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