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“directive sur la compensation” in English

4 examples
Si une directive sur la compensation et le règlement-livraison devait être adoptée ultérieurement, ces normes devraient, le cas échéant, être modifiées en conséquence.
Should a directive on clearing and settlement be adopted at a later stage, these standards would have to be amended accordingly, if necessary.
C'est pour cette raison que, parallèlement à nos travaux sur la directive sur les services d'investissement, notre Parlement demande à la Commission un projet de directive sur la compensation et le règlement-livraison.
That is why, in parallel with our work on the directive on investment services, Parliament is asking the Commission for a draft directive on clearing and settlement.
Dans l’exposé des motifs de ce rapport, vous trouverez des restes de cette approche, qui était très hostile à toute législation et, pour l’essentiel, violemment opposée à une directive sur la compensation et le règlement-livraison.
In the explanatory statement of this report you can still find a reminder of her approach, which was very much anti-legislation and principally and vehemently against a directive on clearing and settlement.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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