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“directive séparée” in English
17 examplesComme le transport routier, le transport maritime peut invoquer une directive séparée.
And maritime transport, like road transport, can have recourse to a separate directive.
Étant donné la nature spécifique de cette question, il doit y avoir une directive séparée de la directive sur les services.
Given the specific nature of this issue, there needs to be a separate directive from the one on services.
Le droit des réfugiés au regroupement familial doit être traité de la même façon, dans un esprit d'égalité, mais dans une directive séparée.
The right of refugees to be reunited with their families ought to be dealt with in the same way, but in a separate directive.
Je peux comprendre pourquoi la Commission a choisi de traiter la lutte contre la discrimination raciale dans une proposition de directive séparée.
I can understand why the Commission has decided to include the fight against racial discrimination in a separate draft directive.
En fait, une directive séparée couvre cette question et, à la suite de ce vote, il n’est plus possible d’inclure dans la présente directive d’autres règles à ce sujet.
The fact is that a separate directive covers these matters, and in the wake of this vote there is no more scope for the inclusion in the present directive of other rules on the same subject.
Sur un point je ne partage pas le point de vue du rapporteur principal: pour moi une directive séparée sur les ventes à distance de services financiers n'a pas de sens.
I disagree with the rapporteur on one point. I see no justification for a separate directive on distance selling of financial services.
Je crois qu'il est bien que nous puissions à présent discuter de ce thème important dans une directive séparée que le Conseil a préparée - cela a déjà pris suffisamment de temps.
I welcome the fact that we are now in a position to discuss this important subject in relation to a separate directive which the Council has now prepared.
Je serais reconnaissant au commissaire de bien vouloir nous expliquer pourquoi il a décidé d'adapter le droit des marchés publics généraux plutôt que de présenter une directive séparée.
I would be grateful if the Commissioner could tell us why he decided to adapt general public procurement law instead of presenting a separate directive.
Un autre résultat des améliorations est que nous avons toujours une directive séparée et indépendante - indépendante de REACH -, évidemment avec la coordination nécessaire entre les deux.
A further result of the improvements is that we still have a separate, independent directive - independent of REACH - obviously with the necessary coordination between the two.
J'invite donc la Commission à présenter une proposition de directive séparée sur les frais terminaux, au plus tard en décembre 2000, au moment de la remise du rapport sur la nouvelle directive sur la poste et son mode de fonctionnement.
I ask the Commission, therefore, to present a separate guideline proposal on the final payments, and for this to be December 2000 at the very latest when it reports on the new postal services guidelines and their implementation.
Deuxièmement, les travailleurs du secteur des transports : puisque nous avons déjà une législation en matière de tachygraphie, pourquoi devons-nous adopter une nouvelle directive séparée sur le problème des travailleurs du secteur des transports, des chauffeurs routiers en particulier, etc. ?
Secondly, transport workers: when we already have tachograph legislation in place, why do we need to bring in a separate and new directive on transport workers, in particular lorry drivers and so on?
Expressions with “directive séparée”
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
