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“directive prévoit également” in English

14 examples
La directive prévoit également deux droits essentiels pour les consommateurs.
The Directive also sets out two essential rights for consumers.
La proposition de directive prévoit également une révision des exigences en 2004.
The proposal for a directive also contains the call for a review of the situation in 2004.
La nouvelle directive prévoit également les valeurs limites les plus basses au monde pour les substances toxiques telles que le plomb et le mercure.
The new directive also has the lowest limit values for toxic substances like lead and mercury that apply worldwide.
La directive prévoit également que la réglementation du système de contrôle technique et d'entretien du matériel demeure basée sur la législation nationale.
The directive also retains the regulations of the system of technical control and maintenance of equipment for the application of pesticides based on national legislation.
La directive prévoit également que lors de leur congé, les femmes doivent recevoir l'intégralité de leur salaire. Un rappel non négligeable dans le contexte actuel de crise.
The directive also provides that women must receive the whole of their salary during their leave: a significant signal in the current crisis situation.
Cette directive prévoit également des obligations spécifiques pour les États membres en ce qui concerne l'échange d'informations en cas de circulation de professionnels de santé.
That Directive also provides for specific obligations for Member States as regards the exchange of information in the case of movement of health professionals.
Cette directive prévoit également certaines exceptions à cette règle générale, de même que des dispositions transitoires permettant aux États membres de réagir à des situations spécifiques.
The directive also provides for certain exceptions to this general rule and for transitional arrangements, allowing the Member States to respond to specific situations.
À la demande du Parlement européen, la directive prévoit également que des projets concrets soient mis sur pied sur les lieux de travail pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
In response to a requirement by the European Parliament the directive also includes the idea that equality has to start being promoted at the workplace through concrete planning.
La directive prévoit également la protection des obligations de service public que les États membres peuvent imposer aux entreprises de gaz naturel sur leur marché dans l'intérêt économique général.
The directive also provides for the protection of obligations to provide a service, which Member States can impose on natural gas companies in their market in the broader economic interest.
La directive prévoit également des contrôles quotidiens professionnels de la santé et du bien-être, lesquels représentent, surtout en ce moment, une mesure préventive importante contre les maladies animales.
The directive also provides for professional and daily health and welfare checks, which, particularly in this day and age, are an important preventive measure against animal diseases.
La nouvelle directive prévoit également que les professionnels de la santé intervenant à tous les stades de la chaîne, du don à la transplantation ou au prélèvement de l'organe, doivent être dûment qualifiés.
The new directive also requires that the health professionals involved in all stages of the chain, from the donation to the transplantation or removal of the organ, are properly qualified.
Afin d’écarter tout risque de distorsion de concurrence avec d’importants centres financiers situés hors de l’UE, la directive prévoit également que des mesures semblables ou équivalentes soient appliquées par une série de territoires et de pays tiers.
In order to preclude distortions of competition with important financial centres outside the EU, the Directive also provides that the same or equivalent measures be applied by a series of territories and third countries.
Cette directive prévoit également la participation et l'appartenance à des organisations de travailleurs et d'employeurs, mesure spécifique adoptée par le Conseil afin de faire en sorte que les personnes handicapées puissent participer pleinement à la prise de décision.
The aforementioned directive also provides for membership and participation in employees' and employers' organisations, meaning that it is a specific measure adopted by the Council with a view to ensuring that persons with disabilities are actually able to participate in decision making.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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