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“directive fait partie” in English

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Cette directive fait partie d'un ensemble de mesures plus vaste, pris en application de l'article 13 du traité EC.
This directive forms part of a larger package which implements Article 13 of the EC Treaty.
Il a déjà été précisé que cette directive fait partie du paquet concernant la santé et la sécurité liée aux agents physiques.
It has already been said that this directive is part of the health and safety and physical agents package.
Nous devons nous accorder sur une politique à long terme dans ce domaine: la présente directive fait partie intégrante d'une telle politique.
We must unite on a long term policy in this area. This directive is part of such a policy.
Le rapport sur l'expérience acquise dans le travail accompli aux termes de cette directive fait partie de notre programme de travail pour l'année en cours.
The report on the experience acquired in the work carried out under this directive is part of our work programme for the current year.
Cette proposition de directive fait partie des nombreuses mesures destinées à accroître la sécurité en mer auxquelles le commissaire a été associé avec fierté.
This is one of many measures the Commissioner has been proudly associated with to enhance safety at sea.
Monsieur le Président, la proposition de modification de la directive fait partie du processus de mise en ordre des divers éléments non couverts par le programme Auto-Oil.
Mr President, this amendment to the directive is part of the process of tidying up the loose ends not covered by the Auto/Oil Programme.
. - Cette proposition de directive fait partie du paquet Monti initial de 1998, qui a ouvert la voie à une plus grande harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne.
. This proposal for a directive forms part of the original Monti package of 1998, which paved the way for greater tax harmonisation within the European Union.
Cette directive fait partie d'un train de mesures global actuellement mis en uvre dans l'Union européenne de sorte à nous conformer aux obligations contractées dans le cadre de l'accord de Kyoto.
This directive is part of an overall package which is being implemented by the European Union at this time to comply with the obligations under the Kyoto Accord.
Monsieur le Président, chers collègues, la directive fait partie intégrante d'une stratégie de lutte contre la pollution sonore dans les aéroports et à proximité de ceux-ci - un thème de proximité réelle.
Mr President, ladies and gentlemen, the Directive is a constituent part of a strategy to combat the noise nuisance at airports and in the areas around them - an issue very close to the public's heart.
Cette proposition de directive fait partie de ce qu’on appelle la «stratégie de Lisbonne» visant à accélérer le rythme des libéralisations, ce qui a abouti à une violente attaque contre le secteur public et le secteur des services.
This proposal for a directive forms part of the so-called ‘Lisbon Strategy’ aimed at speeding up liberalisations, leading to a ferocious onslaught against the public sector and on public services.
Cette directive fait partie du plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable. Elle propose également des initiatives en matière de mesures incitatives et de marchés publics.
The directive is part of the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan and it also envisages initiatives for incentives and public tenders.
Nous ne pouvons dès lors soutenir la proposition du Conseil, avec ou sans les modifications avancées dans le rapport, et nous nous sommes donc abstenus de voter, puisque cette directive fait partie intégrante de l’élaboration d’une politique commune en la matière.
We cannot therefore support the Council’s proposal, be it with or without the changes proposed by the report, and we have thus abstained from voting since the directive is part and parcel of devising a common policy for this area.
Cette situation pouvait peut-être se justifier à une époque où seuls les experts s'occupaient des propositions de directive, mais maintenant que la directive fait partie d'un processus démocratique, tant à l'échelon international que sur le plan national, cette situation est totalement inacceptable.
This might perhaps be partly justifiable at a time when it was only experts who were involved in the directive's proposals, but now that the directive is part of the democratic process at both national and international level, it is totally unacceptable.
Expressions with “directive fait partie”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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