La directive contient également des décisions relatives au contrôle de la légalité des décisions contenues dans les dispositions.
The directive also contains provisions on reviewing the legality of decisions that fall within the scope of the provisions.
Cette directive contient également des obligations relatives à la fermeture des sites d'extraction et à la période qui suit cette fermeture.
This legislation also incorporates requirements for the closure of extraction facilities, and for after closure.
La directive contient également un point important, à savoir des règles en matière d'émissions sonores pour les véhicules nautiques à moteur.
The directive also entails the introduction of something essential: noise regulations for water scooters.
Outre le chapitre des produits chimiques, la directive contient également plusieurs exigences sécuritaires strictes supplémentaires relatives à la conception et à la production.
In addition to the chemicals chapter, the directive also contains a number of additional tighter safety requirements for design and production.
Elle ne doit évidemment pas être autorisée à pénaliser ou stigmatiser des jeunes qui téléchargent de temps à autre de la musique sur l’internet, mais la directive contient également une disposition à cet égard.
It should not of course be allowed to criminalise or stigmatise young people who occasionally download some music from the Internet, but the directive has also made provision for this.
Outre des obligations accrues pour les opérateurs économiques, la directive contient également des règles très détaillées sur la manière dont les États membres doivent assurer la surveillance des marchés, conformément au paquet sur le marché intérieur adopté en juillet de cette année.
In addition to increased obligations for economic operators, the directive also contains very detailed rules on how Member States are to carry out market surveillance in accordance with the internal market package from July of this year.
La proposition de directive contient également une disposition relative au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains. Ce dernier pourrait, à l'avenir, participer à l'élaboration d'une politique de lutte contre la traite plus exhaustive, plus cohérente et mieux coordonnée.
The draft directive also has a provision on the European Anti-Trafficking Coordinator who, in the future, could contribute to a more comprehensive, more coherent and more coordinated anti-trafficking policy.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.