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“directive adoptée par” in English

9 examples
Je me demande si vous pensez que tel était l'esprit de la directive adoptée par le Conseil.
I wonder whether you think that is the spirit of the directive which the Council adopted?
J'espère sincèrement que cette directive adoptée par le Parlement le sera également par le Conseil, et au plus vite.
I really hope that this directive adopted by Parliament will also be approved by Council as soon as possible.
La directive adoptée par le Parlement européen et le Conseil, en 2000, prévoit expressément l'exclusion des jeux d'argent de son champ d'application.
The directive adopted by the European Parliament and the Council in 2000 makes provision for the express exemption of gambling from its scope.
Il s'agit de la neuvième directive adoptée par rapport à cette question depuis 1980, année où a été adoptée la première directive relative à l'heure d'été.
This is the ninth directive on the issue since 1980 when the first Summer Time Directive was adopted.
Une proposition d’amendement à cette directive, adoptée par la Commission le 13 décembre 2005, étendrait ces dispositions à d’autres types de contenu audiovisuel.
A proposal for an amendment to this directive, adopted by the Commission on 13 December 2005, would extend these provisions to other types of audio-visual content.
Encore une fois, la directive adoptée par la Commission en décembre dernier et qui applique la directive sur les abus de marché en ce qui concerne la mention des conflits d’intérêt pourrait constituer un bon point de départ pour aborder cette question.
Once again, the directive adopted by the Commission last December, implementing the Market Abuse Directive as regards disclosure of conflicts of interest, could be a good starting point to tackle this question.
Dans cette perspective, une directive adoptée par la Commission en décembre dernier et qui applique la directive sur les abus de marché en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d’investissement pourrait être un bon point de départ.
With this is mind, a directive adopted by the Commission last December, implementing the Market Abuse Directive as regards fair presentation of investment recommendations, could be a good starting point.
La directive adoptée par le Parlement européen au prétexte de préserver la prétendue "égalité des droits" des travailleurs permet à des agences esclavagistes, appelées de façon trompeuse "agences d'emploi intérimaire", d'ouvrir leurs portes et de commercer.
The directive passed by the European Parliament on the pretext of safeguarding the so-called 'equal rights' of workers allows slave-trading offices misleadingly called 'temporary employment agencies' to open and trade.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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