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“directe ou indirecte fondée” in English

7 examples
En ce qui concerne la lutte contre la discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, cette politique a été une réussite complète dans l'Union européenne.
With regard to the fight against direct or indirect discrimination on the basis of gender, that policy has proved a complete success in the European Union.
Madame le Président, je suis en faveur d'un aménagement raisonnable et praticable de la charge de la preuve dans des cas de discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe.
Madam President, I am in favour of a reasonable and practicable accommodation of the burden of proof in the cases of discrimination, direct or indirect, based on gender.
En outre, sur le plan législatif, les femmes roms sont couvertes par le droit communautaire interdisant toute forme de discrimination directe ou indirecte fondée sur le genre ou l’origine ethnique.
Second, on the law, Roma women are covered by Community legislation prohibiting any form of direct or indirect discrimination based on gender or ethnic origin.
Je soutiens particulièrement la considération selon laquelle cet accord doit contribuer à dépasser la ségrégation du marché du travail en fonction des sexes et que jamais il ne doit servir de justification à une discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe des travailleurs.
Above all, I support the idea that this agreement should contribute to overcoming the gender-specific segregation of the labour market, and that no direct or indirect discrimination on the grounds of gender can ever be justified.
La loi sur l'égalité des chances, adoptée voici six ans grâce aux efforts des sociaux-démocrates lituaniens, proscrit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la race ou l'origine ethnique dans tous les domaines de la vie sociale.
Six years ago, the Law on equal opportunities was adopted thanks to the efforts of the Lithuanian social democrats and this prohibited any direct or indirect discrimination on the grounds of age, sexual orientation, disability, race or ethnic origin in all areas of life.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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