Les nouveaux accords devraient être établis sur la base de principes définis par la Commission européenne, le Parlement européen et les États ACP.
New agreements should be based on principles laid down by the European Commission, the European Parliament and the ACP.
Il ne fait aucun doute, cependant, que le régime fiscal et le taux de TVA devraient être établis en accord avec les principes de liberté, d'indépendance et de souveraineté des États membres.
There is no doubt, however, that the tax system and the VAT rate should be drawn up in accordance with the principles of the freedom, independence and sovereignty of the Member States.
L’Assemblée insiste dans le présent rapport sur le fait que les futurs cadres financiers devraient être établis pour une période de cinq ans - période correspondant aux mandats du Parlement et de la Commission.
In this report, Parliament emphasises that future financial frameworks should be set up for a five-year period, in line with the terms of office of Parliament and the Commission.
Conformément aux dispositions établies par le GATT, les contingents devraient être établis sur la base des importations moyennes en provenance de pays tiers au cours d'une période de trois ans et tenir compte d'une augmentation annuelle appropriée.
In accordance with GATT rules, quotas would have to be set on the basis of average imports from third countries over a previous three-year period and allow for an appropriate annual increase.
Quelqu'un a parlé des besoins de ces pays, mais ces pays doivent être soutenus, et je crois que des bureaux devraient être établis dans des pays tiers, par exemple, en Afrique du Nord, dans la région sub-saharienne, où il y a une concentration de demandes d'asile et de demandeurs d'asile.
Someone spoke of these countries' needs, but these countries must be supported, and I believe that offices should be established in third countries, for instance, in North Africa, in the sub-Saharan area, where there is a concentration of asylum applications and asylum seekers.
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