En ce qui concerne les taux de TVA, la directive pose le principe de l'application d'un taux standard, plus un ou deux taux réduits.
As far as VAT rates are concerned, the directive establishes the principle of applying a standard rate plus one or two reduced rates.
Elle doit comporter un calendrier d'élimination des situations dérogatoires, sans doute assorti d'une certaine souplesse laissée aux États quant à la fixation d'un, ou mieux, de deux, taux réduits.
It should include a time-frame for eliminating derogations which would give countries a certain amount of leeway on fixing one, or better still, two reduced rates.
Elle autorise, en outre, les États membres à appliquer un ou deux taux réduits qui ne peuvent être inférieurs à 5 % et qui s'appliquent uniquement aux biens et services relevant des catégorises visées à l'annexe H de la 6e directive TVA.
It also authorises Member States to apply one or two reduced rates which may not be lower than 5 % and which may apply solely to the provision of goods and services described in the categories referred to in Annex H to the Sixth VAT Directive.