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“deux époux” in English

9 examples
C'est également le cas des jugements relatifs à l'exercice de l'autorité parentale des deux époux sur les enfants.
This is also the case in judgments relating to the exercise of parental authority over the children of both spouses.
Elle s'appliquera en outre aux procédures civiles relatives à l'autorité parentale sur les enfants des deux époux entamant des procédures matrimoniales.
In addition, it will apply to civil procedures on parental authority for the children of both spouses undergoing matrimonial proceedings.
Certes, la convention ne va pas assez loin, en ce sens qu'elle se limite aux décisions relatives à la garde des enfants par les deux époux prises au moment du divorce.
Admittedly the regulation does not go far enough in that it is limited to custodial decisions for the children of both spouses taken at the time of divorce.
Cette convention établit des règles de compétence, de reconnaissance automatique et d'exécution simplifiée de jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des deux époux.
This regulation sets out rules on jurisdiction, automatic recognition and simplified enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility for children of both spouses.
Je crois également qu'il nous faut veiller à ce que le choix opéré par les parties soit un choix éclairé, c'est-à-dire que les deux époux soient dûment informés des répercussions concrètes de leur choix.
I also believe that we should ensure that the decision made by the parties is an informed one, in other words that both spouses have been duly informed about the practical consequences of their decision.
En effet, outre le manque de sécurité juridique relative à l'identification des lois applicables à chaque cas individuel, il est également possible d'assister à une "ruée vers le tribunal" pour s'assurer que la procédure est soumise à une loi donnée protégeant mieux l'un des deux époux.
Indeed, as well as the legal uncertainty over the identification of the laws applicable in each individual case, there may also be a 'rush to court' to ensure that the proceeding is governed by a given law which better protects one of the two spouses.
Ce projet de convention, connu sous le nom de Convention de Bruxelles II, s'applique aux procédures civiles relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage et aux procédures civiles relatives à la responsabilité parentale à l'égard des enfants issus des deux époux.
This draft convention known as the Brussels II Convention applies to civil proceedings with divorce, legal separation and marriage annulments and civil proceedings relating to parental responsibility over a child of both spouses.
Definition Synonyms Nuances

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