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“destinés à être utilisés” in English

16 examples
Les raisons en faveur d'une extension de l'interdiction à des produits mis sur le marché et destinés à être utilisés par des consommateurs sont compréhensibles.
The reasons for favouring an extension of the ban to products placed on the market for use by consumers are understandable.
La proposition de la Commission établit des normes pour le don, l'obtention et le contrôle de tous les dons de tissus et de cellules destinés à être utilisés sur un être humain.
The Commission's proposal sets out requirements for the donation, procurement, and testing of all donations of tissues and cells intended to be applied to the human body.
Plusieurs arrêts de la Cour de justice concernant le statut des déchets destinés à être utilisés dans la production d'énergie par des installations de traitement des déchets devaient être clarifiés.
Various judgments in the Court of Justice regarding the status of waste destined for treatment in energy-from-waste plants needed to be clarified.
. - Le rapport Florenz permettra à la proposition de la Commission relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments d’être adoptée dans les meilleurs délais.
. The Florenz report will enable the Commission’s proposal relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors to be adopted at the earliest opportunity.
par écrit. - (EN) Je tiens à saluer le rapport de Mojca Drčar Murko sur les arômes et certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
in writing. - I welcome Mojca Drčar Murko's report on flavourings and certain food ingredients with flavouring properties for use in and on foods.
De la même façon, il est difficile d'appliquer des mécanismes de responsabilisation dans l'Union européenne, car ces mécanismes ne sont pas destinés à être utilisés contre tous les États membres agissant pour se protéger mutuellement.
It is likewise difficult to apply mechanisms of responsibility in the European Union, because the mechanisms are not intended to be used against all Member States acting to protect themselves in a reciprocal fashion.
Le contrôle de tous les navires de pêche utilisés ou destinés à être utilisés pour des activités de pêche dans des zones visées par la convention, ainsi que les mesures de coercition, sont de la plus haute importance dans ce contexte.
The control of all fishing vessels used, or to be used, for fishing in the areas set out by the convention, as well as enforcement measures, are greatly important in this context.
S'il s'agit d'OGM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés, il faut prévoir des notifications à la Commission ou au Centre d'échanges pour la prévention des risques biotechnologiques.
In the case of GMOs intended for immediate use as foodstuffs and feedingstuffs, or for processing, it envisages notification to the Commission or to the Biosafety Clearing House.
Quant aux zones de refuge, certaines des propositions reprises dans les paquets Erika I et Erika II précisément demandent aux différents pays de déterminer et de désigner les ports adéquats destinés à être utilisés pour faire face aux situations d'urgence.
With regard to areas of refuge, amongst the proposals in the 'Erika I' and 'Erika II' packages, there are some which call for the different countries to determine and stipulate appropriate ports for dealing with emergency situations.
Le budget annuel maximal alloué au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation s'élève à 500 millions d'euros destinés à être utilisés pour aider à la recherche d'un emploi ou pour financer des formations professionnelles ou des allocations de mobilité.
The maximum annual financial package available to the European Globalisation Adjustment Fund is EUR 500 million, which is intended to be used to help people look for work or to finance professional training courses or mobility allowances.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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