Je souhaite en conséquence faire référence à ce stade à la résolution parlementaire adoptée en septembre dernier sur la base du rapport Mastorakis.
I therefore wish to refer at this point to last September’s parliamentary resolution based on the Mastorakis report.
Les ministres des finances de l'Eurogroupe ont pris une décision dimanche dernier sur la base d'une proposition de la Commission, de la BCE et du FMI.
The finance ministers in the Eurogroup took a decision last Sunday, with reference to a proposal by the Commission, the ECB and the IMF.
La Commission pourrait-elle procéder à une évaluation de la position commune sur Cuba adoptée à l'unanimité par le Conseil «Affaires générales» du 25 novembre 1996 dernier, sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne?
Could the Commission supply an assessment of the common position on Cuba adopted unanimously by the General Affairs Council, pursuant to Article J.2 of the TEU, at its meeting of 25 November 1996?
Je prends acte avec satisfaction que l'on reconnaît ainsi la bonne qualité des résultats auxquels était parvenue la commission des affaires constitutionnelles, le 21 novembre dernier, sur la base d'une confrontation transparente et équilibrée entre les diverses positions.
I note with satisfaction that this acknowledges the high quality of the end-result arrived at on 21 November by the Committee on Constitutional Affairs on the basis of a transparent and balanced compromise between the various positions.