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“depuis l'adoption du règlement” in English

9 examples
Près de six ans se sont écoulés depuis l'adoption du règlement (CE) n° 2320/2002.
Almost six years have elapsed since Regulation (EC) No 2320/2002 was passed.
C'est la première fois depuis l'adoption du règlement relatif à l'aide humanitaire en 1996.
It is the first time since the adoption of the Regulation on humanitarian aid in 1996.
Depuis l’adoption du règlement, les ORP ont adopté de nouvelles mesures qui doivent être transposées dans le droit communautaire.
Since the regulation’s adoption, the RFOs have adopted new measures, which must be transposed into Community law.
Le consensus européen sur l'aide humanitaire est le premier document commun relatif à la politique d'aide humanitaire créé depuis l'adoption du règlement de 1996.
The European Consensus on humanitarian aid is the first common document on humanitarian aid policy to have been produced since the adoption of the 1996 regulation.
Plusieurs éléments de la législation connexe ont évolué depuis l'adoption du règlement (CE) n° 861/2006, qu'il convient dès lors de modifier afin de garantir une cohérence entre tous les éléments du cadre législatif.
That related legislation has changed in some respects since the adoption of Regulation (EC) No 861/2006, which consequently needs to be amended in order to bring all elements into a coherent relationship within the legislative framework.
Depuis l’adoption du règlement relatif aux mines antipersonnel, l’Union européenne a joué un rôle substantiel et visible dans la lutte contre ces armes, tant sur le plan politique qu’en termes d’engagements financiers.
Since the adoption of the APL regulation, the European Union has played a substantial and visible role in the fight against landmines, both in political terms and also in terms of financial commitments.
Depuis l'adoption du règlement du Conseil sur les pêches en dehors des eaux communautaires en 1994, bien des conditions ont changé et les obligations internationales sont devenues plus strictes pour l'autorisation des navires de la Communauté en dehors des eaux communautaires.
Since the adoption of the Council Regulation on fisheries outside community waters in 1994, many conditions have changed and international obligations have increased for the authorisation of Community vessels outside Community waters.
Toutefois, mon groupe est fortement préoccupé, depuis l'adoption du règlement de Frontex, par les incidents graves survenus dans la région méditerranéenne, qui aboutissent bien souvent à ce que des personnes à la recherche d'une vie meilleure perdent la leur lors de l'expédition.
Nonetheless, my Group has been extremely concerned, since the adoption of the Frontex Regulation, about the serious incidents in the Mediterranean area, in which people who have set out in search of a better life often lose their lives in the attempt.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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