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“dans son rapport adopté” in English

6 examples
Votre rapporteur, M. Cox, a parfaitement examiné les conséquences de cette approche et il propose dans son rapport, adopté par le CARM, différents amendements.
Your rapporteur, Mr Cox, has carefully examined the consequences of this approach and proposes various amendments in his report, adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs.
Dans son rapport adopté le 15 novembre, la Commission a conclu que l'aide au fonctionnement accordée au titre du règlement 1540/98 n'avait pas résolu le problème des prix pratiqués par la Corée du Sud.
In its report adopted on 15 November the Commission concluded that operating aid under Regulation 1540/98 has not provided a solution to the problem of South Korean pricing practices.
C'est la raison pour laquelle la Commission, dans son rapport adopté la semaine dernière, souligne que l'Union européenne, les États membres et la société civile doivent unir leurs forces afin de garantir une coordination efficace de leurs efforts.
This is why the Commission, in its report adopted last week, emphasised that the European Union, Member States and civil society must join forces to ensure effective coordination of their efforts.
En conséquence, même si dans son rapport adopté en mars de cette année la Commission fournit moult détails quant au fonctionnement du projet "EU Pilot", elle ne donne pas pour autant accès aux cas particuliers traités dans le cadre de ce projet et ne divulgue aucune information à leur sujet.
Therefore, while the Commission provided extensive information in its report adopted in March this year on the functioning of the EU Pilot project, it does not grant access to, or divulge information on, the particular cases being handled under EU Pilot.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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