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“dans les traités fondateurs” in English

12 examples
C’est un aspect assez neuf qui ne figurait pas dans les Traités fondateurs.
It is something relatively new. It was not in the original Treaties.
Il faut changer beaucoup de chose dans les traités fondateurs actuels pour que ce modèle de réussite survive.
There is much in the existing foundational treaties that needs to be changed if this model of success is to survive.
Cela va à l'encontre du principe fondamental de non-discrimination consacré dans les traités fondateurs de notre Union.
This goes against the fundamental principle of non-discrimination enshrined in the founding treaties of this Union.
D'une part, l'accès aux activités des institutions résulte du principe de transparence de leur fonctionnement inscrit dans les traités fondateurs.
On the one hand, access to the institutions' activities is a consequence of the principle of transparency of their operation laid down in the founding treaties.
Le perfectionnement et le progrès des institutions de l'UE pourront être approfondis dans l'originalité du modèle proposé dans les Traités fondateurs.
By moving closer to the model proposed in the founding Treaties, we will perfect the EU's institutions and they will progress.
Je me permets de vous rappeler, si nécessaire, que la libre circulation pour les citoyens européens est un droit fondamental prévu dans les traités fondateurs.
Let me remind you, should it be necessary, that freedom of movement for European citizens is a fundamental right enshrined in the founding Treaties.
Mais il est tout à fait clair que le Parlement européen ne devrait pas hésiter à faire preuve d'audace, à proposer des changements même dans les traités fondateurs.
But it is quite clear that the European Parliament should propose bold amendments to the Treaty of Rome.
Ces principes ont été consacrés dans les Traités fondateurs et, depuis lors, ils ont été réitérés dans de nombreux accord institutionnels et dans quantité d’actes juridiques.
This is anchored in the founding treaties, and since then it has been restated in numerous institutional agreements and in numerous legal acts.
Peu après cette session constituante, nos prédécesseurs ont commencé à appeler leur institution "Parlement européen", bien que de façon informelle dans un premier temps, puisque cette appellation ne figurait pas dans les traités fondateurs des Communautés européennes.
Not long after the constituent session, our predecessors began to call their institution the 'European Parliament', albeit informally at first, for the term did not appear in the European Communities' founding Treaties.
Ces idées sont incompatibles avec les valeurs européennes, la dignité humaine, l'égalité des droits et les libertés fondamentales inscrites dans les traités fondateurs de l'Union, ou avec les principes fondamentaux formulés dans la Charte des droits fondamentaux, proclamée aujourd'hui même.
Such ideas are incompatible with European values, human dignity, equality of rights and the fundamental freedoms in the founding treaties of the Union, or the basic principles formulated in the Charter of Fundamental Rights, proclaimed this very day.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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