Une deuxième raison est à chercher dans les accords conclus par MM. Kok et Zalm à Berlin en 1999.
A second reason lies in the agreements reached in Berlin by Mr Kok and Mr Zalm in 1999.
Objet: Conflit de compétences entre les États membres et l'Union européenne dans les accords conclus avec le FMI
Subject: Conflict of responsibilities of Member States and the EU in connection with IMF agreement(s)
. - Le rapport traite de la clause relative aux droits de l’homme incluse dans les accords conclus par l’Union européenne.
The report discusses the issue of the human rights clause included in agreements concluded by the European Union.
Ensuite, l'UE s'efforcera d'inclure dans les accords conclus avec les pays tiers une clause sociale basée sur les principes de l'OIT.
Furthermore, the EU should ensure that a social clause based on ILO principles is incorporated into agreements with third countries.
La condition est que les clauses dites types, définies conjointement par la Commission et les États membres, soient incorporées dans les accords conclus.
The proviso is established that ‘standard clauses’ laid down jointly by the Commission and the Member States must be incorporated in any agreements concluded.
L'essence de ces règles réside dans les accords conclus entre les États membres et celles-ci ne peuvent pas être modifiées de manière unilatérale, ni par la Commission, ni par les régions.
The essence of these rules consists of there being agreements in the Member States, and these cannot be unilaterally altered by either the Commission or the regions.
- Monsieur le Président, l’Europe a connu l’année dernière une bien triste année et a maintenant la lourde tâche de restaurer la confiance dans les institutions et dans les accords conclus par celles-ci.
– Mr President, last year was a miserable year for Europe, and the challenge is now to restore the confidence in the institutions and in the agreements that they have concluded.
Il convient, le cas échéant, de recourir aux clauses relatives aux droits de l'homme qui figurent dans les accords conclus par l'UE avec ces pays pour faire part de nos préoccupations à l'égard de la traite.
The human rights clauses written into EU agreements with those countries should be used, where appropriate, to raise concerns on trafficking.
À l'instar de mes collègues qui se sont exprimés avant moi, je demande que les éléments contenus dans les accords conclus entre Malte et l'Europe soient publiés et expliqués aussi clairement que possible de telle sorte que toutes les parties impliquées soient au fait de la situation.
Like my fellow Members who spoke before me, I therefore ask that the facts of the negotiation agreements between Malta and Europe be set out and explained as clearly as possible and in such a way that all the parties involved are aware of them.
Le développement des droits de l'homme, de la démocratie et des libertés civiles est la base commune sur laquelle l'Union européenne fonde ses relations avec les autres pays et qui figure dans la clause relative à la démocratie incluse dans les accords conclus entre l'UE et les pays tiers.
The development of human rights, democracy and civil liberties is the common base on which the European Union builds its relations with third countries, and it has been provided for by the democracy clause in the agreements between the EU and third countries.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.