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“dans le traité pour” in English

17 examples
À cette seule exception près, aucun pays ne connaîtra de réduction par rapport à ce qui est déjà prévu dans le traité pour 2009.
With that sole exception, no country will see a reduction compared to what is planned already in the Treaty for 2009.
Je dirai clairement que mon groupe reconnaît et se félicite des progrès accomplis dans le Traité pour aller vers une Europe des citoyens.
I want to make it clear that my group recognizes and welcomes the advances which the Amsterdam Treaty has brought in dealing with a people's Europe.
Il n’y a pas de place dans le traité pour Dieu ni pour les valeurs traditionnelles, européennes, chrétiennes, romaines, grecques et latines.
There is no room in the Treaty for God or traditional, European, Christian, Roman, Greek and Latin values.
Je terminerai en insistant sur le fait que la Charte des droits fondamentaux devrait être intégrée dans le Traité pour acquérir force obligatoire.
I shall end by emphasising the fact that the Charter of Fundamental Rights should be integrated into the Treaty so as to make it obligatory.
Nous croyons que le Conseil devrait d'abord procéder à l'examen de la recommandation, comme c'est prévu dans le Traité, pour ensuite discuter des résultats avec vous.
We believe that the Council should first carry out the task which it is assigned in the Treaty of scrutinising the documents, and that only afterwards should we discuss the results with you.
Il a déjà été fait état de la lourdeur de la procédure prévue dans le traité pour arriver à communautariser tant soit peu les dispositions prévues dans le cadre du troisième pilier.
The clumsiness of the procedure provided for by the Treaty, for just a slight communitarisation of the dispositions provided for within the framework of the third pillar, has already been mentioned.
Tous les candidats occupent des postes déterminants dans les domaines de la politique économique et monétaire, conformément aux objectifs fixés dans le Traité pour la Banque centrale européenne.
They hold clear positions on economic and monetary policy which correspond to the objectives of the European Central Bank as defined in the Maastricht Treaty.
L' article 2 fait du développement durable un des objectifs clés de l' Union européenne, même si nous sommes peut-être nombreux à remettre en question les méthodes définies dans le Traité pour y parvenir.
Article 2 refers to sustainable development as one of the objectives of the European Union, although many of us might question the methods which are set down to attain it.
Les accords de Schengen sont une solution spécifique qui devra, à terme, être intégrée dans le Traité pour pouvoir fonctionner correctement, comme nous le souhaitons au sein du Parlement et de la Commission.
Schengen cooperation is a special solution which should in due course be integrated in the EU and be governed by Community legislation, in order for it to operate properly, exactly as we in Parliament and the Commission want.
Nous ne pouvons accepter un tel procédé d'altération du traité alors qu'il existe suffisamment de bases juridiques ailleurs dans le traité pour la simple raison que d'autres règles de procédure concernant l'inclusion du Parlement européen peuvent être appliquées.
We cannot support the attempt to bend the Treaty in this way when there is an adequate legal basis elsewhere in the Treaty, just because a few other procedural regulations concerning the involvement of the European Parliament are at issue.
La Cour de justice devra probablement déterminer si les gouvernements des États membres ont le pouvoir de créer de nouvelles procédures remplaçant tout bonnement des structures communautaires existantes établies dans le Traité pour certains aspects de la politique économique.
The Court of Justice will probably have to clarify whether Member States’ governments have the power to create new procedures which effectively replace existing Community structures established in the Treaty for certain aspects of economic policy.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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