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“dans le traité d'une” in English

8 examples
Nous avons également suggéré l'introduction dans le Traité d'une neutralité de l'usage des genres.
We have also suggested the introduction of gender-neutral language into the Treaty.
La présidence a également suggéré l'inclusion dans le Traité d'une disposition qui permettrait au Conseil de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher toute discrimination sur de telles bases.
The presidency has also suggested the inclusion in the Treaty of a provision which would allow the Council to take the necessary measures to prohibit discrimination on such grounds.
Nous nous félicitons également de la simplification intervenue dans la procédure législative mise en oeuvre par le Parlement européen, de l'inclusion dans le traité d'une base juridique permettant de progresser dans la voie du statut du député européen et d'une procédure électorale uniforme.
We also welcome the simplification of the legislative procedure implemented by the European Parliament, the inclusion in the Treaty of a legal basis paving the way to progress with regard to the status of European Members of Parliament and a uniform electoral procedure.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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