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“dans le règlement relatif” in English

16 examples
Cette obligation doit être compatible avec celles contenues dans le règlement relatif au livre de bord électronique.
The transmission requirements shall be compatible with those contained in the e-logbook regulation.
Ce principe est précisé de manière assez claire dans le règlement relatif aux limites maximales applicables aux résidus.
This is clarified quite clearly in the Regulation on Maximum Residue Levels.
Il est intéressant de noter que le contrôle du processus est prévu dans le règlement relatif à l'agriculture biologique.
Interestingly enough, supervision of the process as a whole is laid down in the order concerning conventional, organic farming.
Aussi la Commission juge-t-elle inutile d'introduire les amendements 3 et 4 dans le règlement relatif au Fonds de garantie.
For that reason the Commission does not find it necessary to introduce these Amendments 3 and 4 into the regulation of the Guarantee Fund.
Mon deuxième point est que nous devrions inclure un maximum d'éléments dans le règlement relatif au transport par autobus et autocar.
My second point is that we should include as much as possible when it comes to bus and coach transport.
On trouve dans le règlement relatif aux EST, qui a déjà été approuvé, une volonté claire de marquer directement les matières à risques.
The already adopted Regulation on TSEs contains clear requirements that direct risk material be marked.
J’y attache une importance cruciale, et je me réjouirais que la Commission réussisse effectivement à sceller cette égalité dans le règlement relatif aux fonds structurels.
I consider that very important, and I would be pleased if the Commission actually succeeded in having it enshrined in the regulation on the structural funds.
L'insertion dans le règlement relatif à la surveillance de dispositions visant les Etats membres ne participant pas à la troisième phase de l'UEM constitue un concept nouveau.
The inclusion in the regulation of surveillance for the Member States not participating in stage three of EMU is an important new element.
Il est bon que, dans le règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires, nous transmettions un signal et ainsi apportions notre contribution à l'égalité des chances.
It is good that, in the regulation on rail passengers' rights and obligations, we are sending a signal and thus making our contribution to equal opportunities.
Le principe d'ouverture, désormais défini dans le règlement relatif à l'accès du public, signifie que les organismes publics doivent prendre leurs décisions dans la plus grande transparence possible.
The principle of openness means that public bodies should take decisions as openly as possible and is now defined in the public access regulation.
C'est la raison pour laquelle nous croyons que la Commission doit continuer à favoriser la création de nouvelles installations aquacoles de ce type d'espèce dans le règlement relatif aux fonds de l'IFOP.
We therefore believe the Commission should continue to support the establishment of new facilities for farming such species, and that suitable provision should be made in the regulations governing the use of FIFG funds.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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