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qu'il soit l'objet d'une pour le travail l'année dernière avec le conseil dans ce cas l'année prochaine fonds structurels appelle le rapport l'attention sur coopération avec après avoir aussi pour pour atteindre rapport de m

“dans le règlement intérieur” in English

8 examples
La question est réglementée dans d'autres domaines - pas dans le règlement intérieur - et ne doit pas l'être ici.
It is regulated elsewhere - not in the Rules of Procedure - and does not need to be regulated here.
De plus, ces derniers mois, la Présidence s'est efforcée de faire respecter les dispositions sur la transparence qui figurent dans le règlement intérieur du Conseil.
In the last few months, the Presidency has also done its utmost to ensure that the provisions on transparency in the Council's Rules of Procedure are applied.
Si nous voulons répondre à ce qu'ont dit nos chers collègues pendant toute la matinée, en tant que président de groupe, il faut le mettre dans le règlement intérieur.
If we wish to reply to what our colleagues have been saying all morning, as Group Chairman, this must be included in the Rules of Procedure.
La participation de la Commission est expressément prévue dans le règlement intérieur du Conseil, qui prévoit la participation de la Commission à toutes les réunions du Conseil et aux réunions de toutes ses instances préparatoires.
Commission participation is expressly provided for in the Council's Rules of Procedure, which state that the Commission takes part in all Council meetings, and in meetings of all its preparatory bodies.
Nous déplorons cependant la façon dont cette affaire a été traitée à la commission des libertés, en l'occurrence selon une procédure qui ne figure pas dans le règlement intérieur du Parlement, ou qui n'a pas été pratiquée précédemment.
However, we regret the way in which this matter has been dealt with in the committee, i.e. through a process that is not described in Parliament' s Rules of Procedure and has not previously been the practice.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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