En 1990, un traité de scission a été adopté dans le but d'éliminer la double imposition causée par la fixation de prix de transfert entre entreprises liées.
In 1990 an arbitration treaty was adopted with the aim of eliminating double taxation arising from the setting of transfer prices between related enterprises.
Allié à la traçabilité, ce principe pourrait permettre d’agir rapidement dans le but d’éliminer les risques pesant sur la santé humaine et animale ainsi que sur l’environnement.
In conjunction with traceability, this principle could allow for rapid action that would put an end to risks to human and animal health and to the environment.
Le fait que ces propositions soient introduites justement dans le but d'éliminer les désavantages découlant de l'application des dispositions contenues dans l'AMP démontre à quel point tout s'entremêle.
The fact that these proposals are being introduced to eliminate disadvantages created by the implementation of the GPA demonstrates how we are all intertwined.
Monsieur le Président du Conseil, je vous demande d'inviter tous les gouvernements des États membres à fournir un effort dans le but d'éliminer les difficultés que rencontrent les entreprises pour s'installer dans l'Union européenne.
I want to ask you, President of the Council, to put on your agenda a determined effort by all Member State governments to clear out the difficulties of establishing businesses across the European Union.