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“dans la directive seveso” in English

8 examples
Elles doivent donc être reprises dans la directive Seveso et non pas dans une directive traitant de la gestion des déchets.
They therefore belong in the Seveso Directive and not in the usual place for dealing with waste management.
Il y a, par exemple, dans la directive Seveso II, des dispositions concernant les inspections d'installations en vue de prévenir les accidents.
For example, in the Seveso II Directive, we have provisions on inspections of installations in order to prevent accidents.
Et, bien entendu, nous examinerons aussi la politique d'utilisation des sols, vu que les limites fixées dans la directive Seveso II excluaient les établissements concernés du champ de celle-ci.
And, of course, we also have to look at the land use planning because the establishments in question were not covered by the Seveso II directive because the thresholds were not the right ones.
Si cette analyse révèle un risque d'accident significatif, la Commission présentera des propositions visant à faire du CO2 une substance désignée assortie de seuils adéquats dans la directive Seveso révisée.
Should the assessment identify a relevant potential accident hazard, the Commission will make proposals to include CO2 as a named substance with suitable thresholds in the revised Seveso Directive.
Les mesures de cette proposition complètent celles prises dans la directive Seveso II et comprennent l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs et d'un système de gestion de la sécurité.
The measures in the proposal complement those outlined in the Seveso II Directive and include the establishment of a major accident prevention policy and a safety management system.
L'amendement propose que l'obligation envisagée dans la directive Seveso II soit délimitée et implique uniquement les exploitations minières liées au traitement des minerais, c'est-à-dire à l'extraction de métaux.
The amendment proposes that the obligation set out in the Seveso II Directive should be restricted and only cover mining operations concerned with ore processing, i.e. metal extraction.
Le nouvel article 12 sur la planification de l'occupation des sols contenu dans la directive Seveso II vise, à long terme, à maintenir les installations industrielles dangereuses à l'écart des régions habitées ou des autres endroits fréquentés par le public.
The new Article 12 on land use planning in the Seveso II directive aims in the long term at the separation of hazardous industrial establishments and inhabited areas or other locations frequented by the public.
Definition Synonyms Nuances

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