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“dans la directive générale” in English

8 examples
L'étiquetage est une question d'ordre général et nous l'avons réglementée dans la directive générale 79/112 sur l'étiquetage.
Labelling is a general issue. We regulated it in the labelling directive 79/112.
À présent, le résultat est clairement qu’à travers une multitude d’amendements, de plus en plus d’éléments issus des directives sectorielles doivent être repris dans la directive générale.
The result now is obviously that there will have to be a large number of amendments taking more and more elements from the sectoral directives into the general directive.
L'amendement 17 ajoute une clause de non-régression qui figure déjà dans l'article 11(3) et le texte de la Commission reflète ce qui est établi dans la directive générale sur le temps de travail.
Amendment No 17 adds a non-regression clause which is already in Article 11(3) and the Commission text reflects what is set out in the general working time directive.
La Commission nous avait promis, lors de la discussion de la directive sur la dissémination volontaire d'OGM, que les questions de responsabilité et d'assurance seraient traitées dans la directive générale sur la responsabilité environnementale, celle dont nous discutons aujourd'hui.
When the directive on the deliberate release of GMOs was being discussed, the Commission promised us that the issues of liability and insurance would be dealt with in the general directive on environmental liability, in other words the directive that we are discussing here today.
Nous sommes ici confrontés à des barrières institutionnelles, étant donné que la valeur de 15 mg proposée par la Commission correspond à la valeur stipulée dans la directive générale sur les substances additives, fondée sur l'article 100 A et donc élaborée avec la collaboration du Parlement.
We come up against institutional barriers here, as the 15 mg value proposed by the Commission corresponds to the value stipulated in the general directive on additives based on Article 100a, on which Parliament was accordingly consulted.
En outre, le rapport adopté en première lecture par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a permis d'insérer dans la directive générale sur les instruments de mesure des dispositions sur les instruments de mesure couverts par les directives en cours d'abrogation.
Furthermore, the first reading report adopted in the Committee on the Internal Market and Consumer Protection enabled the inclusion of provisions on the measuring instruments covered by the directives being repealed in the general Measurements Instruments Directive.
Definition Synonyms Nuances

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