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“dans la directive cadre” in English

9 examples
Dans ce cas, la protection est prévue dans la directive-cadre.
Protection in this case is contained in the framework directive.
Voilà l'objectif que nous avons fixé ensemble dans la directive-cadre.
That is the objective we decided on together in the framework directive.
Il concerne l'adaptation aux progrès techniques contenue dans la directive-cadre 74/150.
It concerns bringing requirements into line with technical progress under Framework Directive 74/150.
Cette directive ne doit pas déroger aux principes adoptés dans la Directive Cadre sur l’eau.
This directive must not deviate from the principles adopted in the Water Framework Directive.
Pour ce qui est des additifs, les règles de base sont reprises dans la directive cadre de 1989.
As far as additives are concerned, the basic rules are enshrined in the 1989 Framework Directive.
Le Parlement a également adopté ce principe dans la directive-cadre sur l'eau, sans toutefois fixer d'échéance.
We in the European Parliament also adopted this principle in the Water Framework Directive, although no deadline was set.
Concernant l'effet transfrontalier, nous nous y montrons particulièrement favorables dans la directive-cadre sur l'eau.
Regarding the cross-border effect, we are very much in support of this in the Water Framework Directive.
La Commission développera le thème de la responsabilité dans la directive cadre sur les échanges commerciaux électroniques.
The Commission will address the subject of liability in the framework directive on electronic commerce.
La Commission estime dès lors que nous devons revoir le statut de la valorisation dans la directive-cadre relative aux déchets.
Therefore the Commission thinks that we need to review the status of recovery in the waste framework directive.
Dans la directive-cadre sur l’eau, le Conseil, le Parlement et la Commission ont décidé d’interdire progressivement le cadmium.
In the water framework directive, we, that is the Council, Parliament and Commission, have decided to impose a gradual ban on cadmium.
Les modifications proposées peuvent entraîner une confusion et édulcorer les accords qui existent déjà dans la directive-cadre sur l’eau.
The proposed changes may cause confusion and water down the arrangements which already exist in the Water Framework Directive.
La seule différence réside dans le fait de savoir si elle devait être établie dans une directive particulière ou dans la directive-cadre.
The only difference was whether this should be laid down in the specific directive or the framework directive.
Bien évidemment, les mesures prévues dans la directive cadre sur l’Eau pour éviter toute propagation de pollution doivent s’appliquer dans ces cas.
Obviously, the measures laid down in the Water Framework Directive to avoid the spread of pollution must apply in these cases.
Les employés de maison ont été exclus de la définition des travailleurs domestiques dans la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail.
Domestic servants are excluded from the definition of workers in the framework directive on health and safety at work.
Dans la directive-cadre, nous avons opté pour une approche hydrographique, ce qui a une incidence sur l’évaluation de la directive sur les eaux souterraines.
In the framework directive, we have opted for a basin-led approach, which has a bearing on the assessment of the groundwater directive.
Celui-ci devrait être garanti durant une période transitoire par Euro 5, mais devra finalement être inscrit dans la directive-cadre sur la réception par type.
This should be ensured for a transitional period by Euro 5, but should ultimately be provided for in the type-approval framework directive.
Le second point positif concerne le fait que la directive met systématiquement l'accent sur la prévention dont il est aussi beaucoup question dans la directive-cadre.
The other very positive factor is that the directive systematically attaches importance to the prevention made so much of in the framework directive.
Nous nous réjouissons que vous soyez prête à inclure ces principes importants, nécessaires à une telle politique, dans la Directive cadre et dans la législation cadre.
We are delighted that you are prepared to do so, since these are the very building-blocks on which our water policy needs to be based.
Premièrement, la Commission a interdit ou restreint la commercialisation et l'utilisation de 16 des substances prioritaires mentionnées dans la directive-cadre sur l'eau.
First, the Commission has banned or restricted the marketing and use of 16 of the priority substances of the Water Framework Directive.
En d'autres termes, des problèmes importants soulevés dans la proposition de résolution ont déjà été repris dans la directive-cadre proposée sur les ressources hydriques.
That means that significant topics raised in the draft resolution have already been taken up in the draft framework directive on water resources.
Expressions with “dans la directive cadre”
dans la directive-cadre54 dans la directive-cadre sur25 dans la directive-cadre relative4
Definition Synonyms Nuances

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