Le rapport sera disponible dans l'annexe III de la procédure de l'accord-cadre lorsqu'il sera prêt.
The report will be available under Annex III of the framework agreement procedure when it is ready.
Je souligne une fois encore que les projets repris dans l’annexe III reposent sur des études économiques et ont reçu l’aval politique du groupe Van Miert et du Conseil.
The projects included in Annex III, I would insist, are based on economic studies and political approval from both the Van Miert group and the Council.
Avant ce vote, j'ai reçu plusieurs appels à rejeter l'inclusion du PVC dans la liste de substances nécessitant un examen prioritaire et reprises dans l'annexe III de la directive LdSD.
Prior to the vote, I received several calls to reject the inclusion of PVC on the list of substances identified for priority review within Annex III of the RoHS Directive.
Maintenant que j'ai pu constater dans l'annexe III que l'horticulture ne bénéficie pas de la réglementation proposée en matière de subventions pour les fruits et légumes, mes objections sont provisoirement levées.
Since it appears from Appendix III that glasshouse horticulture does not benefit from the proposed subsidy scheme for vegetables and fruit, I am putting my objections on hold for the time being.
Comme l’a dit la commissaire, nous espérons dès lors que les trois institutions se montreront désireuses de trouver un accord rationnel sur un certain nombre d’orientations prévues par les programmes de modernisation énumérés dans l’annexe III.
This is why we hope that the three institutions, as the Commissioner mentioned, want to agree in the most rational way on a number of guidelines provided through the modernisation programmes listed in Annex III.
Pour ce qui est de la deuxième partie de l'amendement 28, nous pourrions accepter en principe l'énumération des allergènes de fragrances contenus dans l'annexe III, conformément aux modalités suggérées, mais seulement sous la forme d'une directive de la Commission.
On the second part of Amendment No 28, we could accept in principle the listing of these recognised fragrance allergens in Annex 3, according to the suggested modalities, but it should be in the form of a Commission directive.
Je voudrais dire à ce propos qu’il faut accepter quatre amendements émanant de la Commission, qui renferment des modifications ou des précisions d’itinéraires liés à des projets déjà inclus dans l’annexe III, pour autant que les pays en question acceptent ces modifications.
In this regard I would like to say that four amendments which contain modifications or details of routes for projects already included in Annex III, proposed by the Commission, must be accepted, provided that the countries in question accept those modifications.
Monsieur le Président, je tiens également à dire que, quoi qu'il en soit, la Commission présentera chaque année un rapport sur le développement des réseaux transeuropéens, les progrès réalisés dans les projets et, si possible, les modifications apportées à ceux-ci dans l'annexe III.
Mr President, I would also like to point out that, in any case, the Commission will present an annual report on the development of the trans-European networks and the progress made with regard to the projects and, if possible, the amendments made to these in Annex III.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.