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“dans l'ancien règlement” in English

4 examples
La teneur en méthanol de 50 grammes par hectolitre qui figurait dans l'ancien règlement a été réduite à 10 grammes par hectolitre.
The methanol content of 50 grams per hectolitre in the old Regulation has been reduced to 10 grams per hectolitre.
Cependant, la proposition remplace une majeure partie des mesures de prévention des incendies prévues dans l'ancien règlement (CEE) nº 2158/92.
However, the proposal replaces the majority of the measures on fire prevention in the former Regulation (EEC) No 2158/92.
- Monsieur le Président, conformément à l’article 122, dans l’ancien règlement, 145, dans le nouveau règlement de notre Parlement, j’ai l’honneur d’intervenir pour fait personnel.
Mr President, in accordance with Article 122 of the old Rules of Procedure, and Article 145 of the new Rules of Procedure, I have the honour of making a personal statement.
Pour le moment, les services de la Commission collaborent avec les États membres pour évaluer la réglementation, comme prévu dans l' ancien règlement de 1997, pour les jeunes agriculteurs, notamment.
The Commission services are currently working with the Member States evaluating the arrangements for which provision is made in the earlier 1997 regulation, especially with reference to young farmers.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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