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“détenteurs de brevets” in English

10 examples
Aujourd' hui, ce droit n' est pas appliqué, sous la pression des détenteurs de brevets, États ou multinationales.
Today, this right is not applied due to pressure from holders of patents, from States or multinationals.
Il faut que les détenteurs de brevets permettent la production de médicaments génériques dans les pays plus pauvres.
Patent holders must allow the production of generic alternatives in poorer countries.
Les possibilités de brevets sont formulées de manière trop large, et le pouvoir réside de ce fait trop unilatéralement du côté des grands détenteurs de brevets.
The opportunities for patents are formulated in overly broad terms and, as a result, power shifts one-sidedly to the big patent-holders.
Elle peut aider les détenteurs de brevets à trouver, rapidement et dans d’excellentes conditions, des solutions pour des situations d’urgence dans les pays en voie de développement.
It can help patent holders to find solutions for emergency situations in developing countries quickly and under excellent conditions.
L'utilisation exclusive garantie par la loi aux détenteurs de brevets les oblige à expliquer leur invention de manière à ce qu'elle soit compréhensible pour un expert de niveau moyen dans le domaine.
The exclusive use which the law allows holders of patents obliges the holder to explain their invention so that it may be comprehensible to an average expert in the field.
- J’estime que nous devons créer un système de récompenses appropriées en faveur des détenteurs de brevets de médicaments qui doivent mener des essais cliniques obligatoires pour que ces médicaments puissent être utilisés en pédiatrie.
I believe we need to establish a system of appropriate rewards for the holders of patents on medicines who have to carry out compulsory clinical trials for the use of such medicines in paediatrics.
Dans le cas des autorisations de mise sur le marché, en particulier, cette procédure permettrait aux détenteurs de brevets de pénétrer sur le marché de l’Union européenne dans des circonstances qui ne le leur permettraient pas dans un contexte différent.
In particular, in the case of marketing authorisations, this procedure would allow the holders to enter the EU market in circumstances under which they would not otherwise be allowed to do so.
Il serait donc raisonnable de donner aux détenteurs de brevets la possibilité de participer à la procédure fixée pour l’octroi de licences obligatoires destinées à la fabrication et à la vente de médicaments devant être exportés vers des pays membres de l’OMC.
It would therefore be reasonable to allow patent holders the opportunity to be involved in the procedure laid down for the granting of compulsory licences for the manufacture and sale of medicines intended for export to World Trade Organisation countries.
Donc, nous restons sur la position que nous avons tenue dans cette affaire, à la satisfaction, je crois, de la plupart des parties, à savoir la recherche d'un équilibre approprié entre les intérêts des détenteurs de brevets et les préoccupations en matière de santé publique.
We therefore maintain the position that we have held in this matter, to the satisfaction, I believe, of most of the parties involved, which is to find an appropriate balance between the interests of the patent holder and public health concerns.

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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