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“détenteur du brevet” in English

4 examples
Pour introduire une norme, il est nécessaire de savoir précisément quelle solution technologique est proposée et quelle compensation le détenteur du brevet souhaite recevoir pour l'utilisation de son brevet.
In order to introduce a standard, it is necessary to know what precise technological solution is being offered and what consideration the patent holder wishes to receive for the use of his patent.
Une autre modification de taille est la suppression de l’exigence de négociations préalables avec le détenteur du brevet en cas d’apparition d’une situation de grande urgence ou d’autres situations d’utilisation non commerciale ou publique.
Another important change is the scrapping of the requirement of prior negotiations with the patent holder in the case of a significant emergency situation arising or other situations of non-commercial or public use.
D'après ce que je sais, l'erreur en question peut être corrigée de deux façons : soit le détenteur du brevet fait une demande de correction du document, soit une tierce partie dépose une opposition, ce qui est déjà fait, ai-je cru comprendre.
My understanding is that the patent error can be corrected either by the patent owner applying to correct the document or by a third party filing an opposition which I understand has already been done.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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