Le rapport fait plutôt état des fonds de détail non harmonisés qui sortent du champ des OPCVM et qui exigent un certain nombre de mesures importantes.
The report addresses, instead, non-harmonised retail funds that are outside the scope of UCITS, calling for a number of important measures.
Le rapport que nous avons sous les yeux demande des solutions rapides pour faciliter l'octroi de passeports transfrontaliers pour les fonds de détail non harmonisés.
The report before us today calls for speedy solutions to facilitate the cross-border passporting of retail non-harmonised funds.
Nous saluons la constitution par la Commission d'un groupe d'experts sur les fonds immobiliers ouverts (FIO) et sa décision de mener une étude sur les fonds de détail non harmonisés.
We welcome the establishment by the Commission of an expert group on open real-estate funds (OREFs) and its decision to conduct a study on non-harmonised retail funds.
Afin d'éviter toute incidence négative sur l'industrie des fonds d'investissement en Europe, le Parlement a invité la Commission à faire une étude approfondie sur les éventuelles conséquences de l'inclusion de ces fonds de détail non harmonisés parmi les actifs éligibles pour la marque OPCVM.
To avoid any detriment to the investment fund industry in Europe, Parliament has asked the Commission to conduct an in-depth study of the possible consequences of including these non-harmonised retail funds among the assets eligible for branding as UCITS.