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“dérogations temporaires” in English

13 examples
La Commission et le Conseil auraient dû réexaminer ces dérogations temporaires avant le 26 novembre de l'année dernière.
The Commission and the Council should have re-examined these temporary exceptions before 26 November last year.
La position du Parlement tenait également compte des conditions particulières dans les États membres de manière à permettre des dérogations temporaires.
Parliament's position also took account of the different circumstances that exist in the Member States by making it possible to have temporary derogations.
Ceuxci demandent la suppression des dérogations temporaires accordées à des secteurs d'activité spécifiques en ce qui concerne la valeur limite pour le benzène.
These call for the deletion of the temporary derogations for selective sectors of activities as far as the limit value for benzene is concerned.
Malheureusement, les États membres peuvent toujours appliquer des dérogations temporaires, et ce résultat ne signifie pas pour autant que nous sommes sur la bonne voie.
Unfortunately, Member States can still apply temporary exemptions, yet this result does mean we are safely on the right road.
La solution la moins mauvaise - et je dis bien la "moins mauvaise" - est dès lors d'accorder des dérogations temporaires aux producteurs non conformes, sous certaines conditions.
So the least bad solution - and I say 'least bad' - is to allow temporary derogations to non-compliant producers with conditions attached.
La Slovénie devrait en particulier garder à l'esprit que l'adhésion à l'Union européenne implique le respect total de l'acquis communautaire, sans autre exception que les dérogations temporaires.
Slovenia should in particular bear in mind that membership of the European Union involves taking on the acquis communautaire in full, with no exceptions beyond temporary derogations.
La présente proposition accorde aux États adhérents des dérogations temporaires par rapport aux objectifs établis dans la «directive emballages révisée», ce qui leur permettra de faire le pas très bientôt.
The proposal before us accords the acceding States temporary derogations with respect to the targets set in the ‘Revised Packaging Directive’, which will allow them to make the step soon.
Toutefois, dans les régions où ces durées de transport sont irréalistes, des dérogations temporaires au maximum de huit heures de voyage devraient être accordées quand il n'y a pas d'abattoir dans un rayon de 500 kilomètres.
However, in areas where these journey times are unrealistic, a temporary dispensation to the maximum 8-hour travelling time should be granted where there are no slaughterhouses within a radius of 500 kilometres.
Les mesures évoquées constitueront des dérogations temporaires aux principes qui régissent le FEP afin de favoriser l'adaptation rapide de la flotte européenne à la situation actuelle et d'apporter un soutien lors de cette phase de transition.
The above measures will consist of temporary derogations to the rules of the European Fisheries Fund so as to support faster adaptation of the EU fleet to the present situation and provide temporary relief during the transitional phase.
Des dérogations temporaires sont prévues pour certaines dispositions de l'acquis communautaire en matière de visas. Elles sont limitées dans leur portée, proportionnelles, d'ordre technique et pleinement justifiées par la nature exceptionnelle de l'événement.
Temporary derogations from certain provisions of the acquis communautaire on visas are provided for; they are of limited scope, proportional, of a technical nature and fully justified by the exceptional character of the event.
Les mesures susmentionnées consisteront en dérogations temporaires des règles régissant le Fonds européen pour la pêche, de manière à soutenir une adaptation plus rapide de la flotte de l'UE à la situation actuelle et à apporter une aide temporaire dans la période de transition.
The above measures will consist of temporary derogations from the rules of the European Fisheries Fund so as to support faster adaptation of the EU fleet to the present situation and provide temporary relief during the transitional phase.
Definition Synonyms Nuances

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