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“députés à titre individuel” in English

5 examples
Parallèlement, nous tenons cependant à préserver les droits des députés à titre individuel et les droits des groupes. Les députés doivent bien entendu avoir le droit de s'exprimer dans leur langue maternelle.
At the same time, though, we want to safeguard the rights of individual MEPs and those of the groups.
A5-0252/2000 de M. Corbett, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur des modifications du règlement du Parlement destinées à garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes (1999/2181(REG)) ;
A5-0252/2000 by Richard Corbett, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on amendments to Parliament's Rules of Procedure to ensure balanced rights between individual Members and Groups (1999/2181(REG))
Rapport (A5-0252/2000) de M. Corbett, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur une décision du Parlement européen modifiant le règlement du Parlement destinée à garantir l'équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes (1999/2181(REG))
Report (A5-0252/2000) by Richard Corbett, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on amendments to Parliament's Rules of Procedure to ensure balanced rights between individual Members and Groups (1999/2181(REG))
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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