“déposé des propositions d'amendements” in English
5 examples
Le groupe du Parti des socialistes européens a déposé des propositions d'amendements similaires.
Similar amendments were tabled by the Group of the Party of European Socialists.
Afin d'obtenir ces renseignements, la commission de la pêche a déposé des propositions d'amendements correspondantes.
The Committee on Fisheries has submitted the appropriate amendments so as to obtain this information.
Permettez-moi néanmoins de formuler quelques commentaires sur deux questions qui me semblent particulièrement importantes et au sujet desquelles j'ai déposé des propositions d'amendements au sein de la commission de l'industrie.
I wish, however, to make a few comments on two issues that I consider to be extremely important and on which I tabled proposals for amendments in the Committee on Industry.
Lors du vote en commission sur le système Eurodac, un consensus total s'est dégagé ; seul le groupe des verts s'est opposé au système dans son ensemble et a déposé des propositions d'amendements qui visaient à totalement détruire le système Eurodac.
On the vote in the Committee on the Eurodac system there was full agreement, only the Group of the Greens was against the system as a whole and introduced proposals for amendment that were such as to completely destroy the Eurodac system.
Mais vous avez ensuite présenté, en retard, votre proposition actuelle sur cette problématique, après le printemps 1996, et les États membres concernés, dont l'Allemagne et la France, ont alors déposé des propositions d'amendements que la Commission n'a pas encore acceptées.
You then deferred your latest proposal on this problem until after the 1996 harvest, and it was the subject of proposed amendments by the Member States concerned, including Germany and France, which the Commission has not yet accepted.