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voudrais souligner communauté internationale d'un état relations avec sécurité commune d'une politique l'état de droit union européenne mettre un terme qu'ils ont pour dire qu'il existe pense qu'il parce qu'il nations unies

“dépenses encourues” in English

14 examples
De même, l'obligation d'une déclaration transparente des dépenses encourues me paraît tout à fait logique.
And of course it goes without saying that transparent accounts should be provided here.
Elle doit définir des règles européennes et contribuer aux dépenses encourues par les pays de l'UE confrontés à d'importants flux migratoires.
It must assume responsibility for defining European rules, and for contributing to the expenditure incurred by the EU countries affected by migratory flows.
Il est à mon sens important de signaler que les dépenses encourues dans le cadre de Leader+ peuvent être supportées dès le dépôt du programme de la Commission.
I believe that it is important to point out one thing: expenditure effected under LEADER+ is eligible from the time that the Commission programme starts running.
Cependant, je souhaite également indiquer clairement que ce ne sont pas les dépenses encourues pour la réforme de la Commission qui mettent ici sous pression le cadre financier.
But I also want to make clear that it is not the expenditure on Commission reform that is putting a strain on the financial framework here.
Nous faisons une différence entre la rémunération des dons de cellules et tissus, qui ne peut pas exister, et l’indemnisation des dépenses encourues par le donneur, qui est absolument admissible.
We draw a distinction between payment for the donation of cells and tissues, which is to be prohibited, and compensation for costs incurred by a donor, which is perfectly permissible.
En ce qui concerne la sûreté de l’aviation civile, l’étude réalisée démontre que les dépenses encourues au sein de l’Union, alors formée de quinze États membres, oscillaient en 2002 entre 2,5 et 3,6 milliards d’euros.
As regards civil aviation security, the study carried out shows that the costs incurred within the Union, which consisted at that time of 15 Member States, fluctuated between EUR 2.5 billion and EUR 3.6 billion in 2002.
Il y a lieu de noter qu'en 2008 l'Agence n'a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et que la Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par l'Agence dans le cadre de l'exécution du budget pour l'exercice 2008.
It should be noted that in 2008 the Agency did not receive any subsidy to cover its operations and the Commission bore all expenses incurred by the Agency for the implementation of the 2008 budget.
Ce faisant, je prends note qu'en 2009 l'Agence n'a reçu aucune subvention pour le financement de ses activités opérationnelles et que la Commission a pris en charge toutes les dépenses encourues par l'Agence dans le cadre de l'exécution du budget relatif à l'exercice 2009.
In doing so, I note that, in 2009, the agency did not receive any subsidy to cover its operations. The Commission bore all expenses incurred by the agency for the implementation of the 2009 budget.
C’est pour cette raison que, dans la résolution que nous allons adopter, nous exigeons notamment que les dépenses encourues dans le cadre de cette opération soient - pour autant que cela soit possible à ce stade du développement de la Constitution - prises en charge par le budget européen.
It is for that reason that the resolution we will be adopting includes the demand that the expenses incurred in this operation should – insofar as this is possible at this stage in the Constitution’s development – be borne by the European Budget.
Beaucoup ont déclaré considérer qu'il s'agissait d'un pas en arrière par rapport aux programmes précédents, Ariane et Raphaël, et que les dépenses encourues pour les procédures bureaucratiques afin de pouvoir demander une aide n'étaient, au bout du compte, pas compensées par cette dernière.
Many of them said that they thought it was a backward step in relation to the previous programmes, Ariadna and Raphael, and that given the expenditure on the bureaucratic formalities necessary to request financial assistance, that assistance did not pay at the end of the day.
Expressions with “dépenses encourues”
dépenses encourues par6
Definition Synonyms Nuances

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