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“délivrés par l'office européen” in English

4 examples
Ensuite, il y a les brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets.
The second possibility that will continue to exist is the European patent granted by the European Patent Office.
Il serait bon que nous invitions les services compétents à formuler un recours contre les brevets sur les gènes BRCA délivrés par l'Office européen des brevets à Munich.
A welcome step would be to call upon the responsible agencies to lodge immediate appeals against the award of the BRCA patents with the European Patent Office in Munich.
En vertu du règlement relatif à l'établissement d'un brevet communautaire, les brevets délivrés par l'Office européen des brevets peuvent acquérir le statut de brevets communautaires.
By virtue of the Community patent regulation, patents delivered by the European Patent Office in Munich may become Community patents.
Le fait est que quelque 30 000 brevets pour inventions mises en ?uvre par ordinateur ont été délivrés par l'Office européen des brevets et, effectivement, par les offices nationaux des brevets.
The fact is that some 30 000 patents for computer-implemented inventions have been handed out by the European Patent Office and indeed national patent offices.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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