Neuf propositions d'actes normatifs ont été considérées comme points du volet B et soumises à débat public au Conseil et la Présidence a organisé une délibération publique.
Furthermore, one public deliberation was held on the initiative of the Presidency.
Il faut en priorité une large délibération publique des situations et des options avant le paquet de la Commission, ainsi qu'une évaluation a posteriori, par la société civile et les élus, et pas seulement par la Commission.
We urgently need a broad public deliberation on the situations and options prior to the Commission's package, as well as a subsequent evaluation, by civil society and the elected representatives, and not only by the Commission.
Le rapport propose à cet effet la délibération publique des politiques de l'Union à l'initiative du Parlement européen, qui, réunissant les dirigeants, les élus et les acteurs sociaux, les mettrait en situation de discussion commune.
With this in mind, the report proposes a public debate on the Union's policies, to be initiated by the European Parliament which, by bringing together rulers, elected representatives and social players, would put them in a position where they could hold joint discussions.
Le rapporteur a eu l'heureuse initiative de centrer son rapport sur la délibération publique des politiques de l'Union européenne en s'appuyant sur deux instruments: l'accès de tous à une information de qualité et l'organisation de consultations.
The rapporteur has wisely focused his report on public discussion of European Union policies, on the basis of two instruments: universal access to quality information, and the establishment of consultation.
Si M. le député juge que ce n'est pas énorme, qu'il n'oublie pas que le nombre de points à l'ordre du jour du Conseil devant être soumis à délibération publique varie légèrement selon le nombre de points soumis à la procédure législative ordinaire.
If the honourable Member thinks that does not sound like much, it should be borne in mind that the number of items on the Council's agenda for which public deliberations must be held varies somewhat depending on the number of items that are subject to the ordinary legislative procedure.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.