Elle est d'ailleurs déjà utilisée dans certains pays.
Indeed, it is already used in some countries.
Cette pratique est déjà utilisée dans bon nombre des grands pays tiers qui sont nos principaux partenaires commerciaux.
This practice is already followed in many of the large third countries which are our largest trading partners.
L'actuel Code des Douanes prévoyait déjà la possibilité d'une coopération plus étroite; cette possibilité est donc déjà utilisée dans la pratique.
The old Customs Code already included the possibility of closer cooperation, and so this possibility is already being used in practice.
Deuxièmement, la définition de la discrimination indirecte doit être identique à celle que la Cour de justice européenne a déjà utilisée dans sa jurisprudence.
The second clear definition of indirect discrimination, which the European Court has already embarked on in its judgement, must be clarified.
Celle-ci devait inclure un passage éventuel des régimes actuels vers une approche basée sur des objectifs et des instruments déjà utilisée dans la réforme de la PAC.
That was to include a possible shift from the current regimes to an approach based on objectives and instruments already used in the CAP reform.
La préparation enzymatique en question est déjà utilisée dans plusieurs États membres en tant qu'auxiliaire technologique, sans faire l'objet d'aucune exigence particulière en matière d'étiquetage.
The enzyme preparation in question is already used in several Member States as a processing aid without any labelling requirements.