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“déjà prévue par” in English

4 examples
En fait, cette exigence était déjà prévue par le traité de Maastricht.
That was, in fact, already the case in the Maastricht Treaty.
Par ailleurs, cette possibilité est déjà prévue par les règles de l’OMC.
This is, by the way, already provided for in the rules of the WTO.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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