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“déjà prévu dans” in English

14 examples
En réalité, un tel partage était déjà prévu dans la Convention de 1959.
In fact, such sharing was already provided for in the 1959 Convention.
En outre, l'enregistrement de toutes les entreprises d'élevage est déjà prévu dans le projet de la Commission.
Moreover, the Commission proposal already provides for the registration of all holdings.
À cette seule exception près, aucun pays ne connaîtra de réduction par rapport à ce qui est déjà prévu dans le traité pour 2009.
With that sole exception, no country will see a reduction compared to what is planned already in the Treaty for 2009.
Il est déjà prévu dans le nouveau règlement-cadre que nous consulterons ces organes régionaux lorsqu'il s'agira d'une proposition bien précise concernant une région.
The new framework regulation already states that we will consult these regional bodies where there is a regional aspect to a proposal.
Nous préconisons une approche horizontale de toute la politique environnementale, comme c’est d’ailleurs déjà prévu dans le traité et dans le projet de Constitution.
We recommend a horizontal approach to all environmental policy, as already set out in the Treaty and in the draft Constitution.
En outre, ce ne serait guère nouveau, dans la mesure où il est d'ores et déjà prévu, dans les orientations de l'initiative communautaire Interreg, de couvrir des situations de calamités, de crues et d'inondations.
After all, this is not the first time this has happened, and there are even plans in the new guidelines of the Community INTERREG Initiative to cover natural disasters, floods etc.
Tout était déjà prévu dans le Traité de Maastricht, mais cela a ensuite été ajourné dans de longues négociations au sujet de la convention, et maintenant bloqué dans les procédures de ratification au sein des parlements nationaux.
Everything was agreed in the Maastricht Treaty, then long drawn-out negotiations on the convention caused delays, and now the project has become bogged down in ratification procedures in the national parliaments.
Un programme de soutien des médias tunisiens est déjà prévu dans la programmation de la future coopération financière avec la Tunisie. Il doit être soumis au gouvernement tunisien pour y faire l' objet des consultations nécessaires.
A programme of support for the Tunisian media has already been included in the programming of future financial cooperation with Tunisia and should be the subject of necessary consultations with the Tunisian Government.
L'amendement 5, troisième partie, n'est toutefois pas acceptable car un délai d'un mois pour contrôler l'intégralité des documents est déjà prévu dans le délai de six mois, que j'ai à peine mentionné, et qui, dès lors, n'est pas nécessaire.
Amendment No 5, third part, though, is not acceptable because a one-month delay to check the completeness of the documents is already incorporated in the six-month delay, which I have just mentioned, and therefore is not necessary.
Un autre élément fondamental du régime proposé par la Commission est le concept d'auto-assistance (self-handling) déjà prévu dans la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.
Another essential element of the system proposed by the Commission is the concept of self-handling, which is already laid down in Directive 96/67/EC on access to the groundhandling market at Community airports.
Il est également devenu nécessaire d' ajuster le cadre financier annuel pour les deux actions aux fonds effectivement débloqués par les autorités budgétaires entre 1997 et 2000, ainsi qu' au montant déjà prévu dans l' avant-projet de budget pour l' an 2001.
It was also necessary to bring the annual budgetary framework for these two initiatives into line with the amount of funds actually allocated by the budgetary authority in the period from 1997 to 2000 and with the amounts already earmarked in the preliminary draft budget for the year 2001.
J'ai également parlé du risque de développement pour évoquer un élément déjà prévu dans la directive originelle de la Commission en 1985. Cet élément n'ayant toutefois pas été approuvé par le Conseil de ministres à l'époque, il faisait l'objet d'une clause facultative dans le texte de la directive.
I have also added a few words on the development risk, which had in fact been proposed in the Commission's original directive in 1985, but was not accepted by the Council at the time and is therefore made optional in the directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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