Il représente une étape en direction de l'adoption d'une partie des solutions énoncées dans le défunt traité constitutionnel.
It is a step towards adopting some of the solutions contained in the dead constitutional treaty.
Pour l'illustrer, il suffit de relever les références au défunt traité de Lisbonne faites à plusieurs reprises dans ce rapport fourre-tout.
By way of example, we need only note the references to the defunct Treaty of Lisbon made several times in this hotchpotch report.
Il devrait respecter la loi et les règles et déclarer immédiatement que la ratification du défunt traité de Lisbonne est désormais totalement inutile.
It should respect the law and the rules, and immediately declare that further ratification of the now dead Lisbon Treaty is a completely useless exercise.
Le rapport s'appuie clairement sur les intentions énoncées dans la constitution européenne et le défunt traité de Lisbonne, qu'il s'efforce de raviver dans une démarche on ne peut plus contraire aux principes de la démocratie.
This report makes clear what was intended with the so-called European constitution and the defunct Treaty of Lisbon, which it seeks to revive in a truly anti-democratic way.
En réalité, je pense à présent qu’il serait préférable que la Convention étende simplement les possibilités d’accès à la justice, une mission dont se serait chargé le défunt traité constitutionnel s’il n’avait pas été abandonné.
In fact, I now believe that it would be preferable if the Convention were to simply give greater opportunities for access to justice, which is, in fact, what the late Constitutional Treaty would have done had it not now been abandoned.